Termes et conditions


TERMES ET CONDITIONS

 

En complétant le formulaire d'achat, vous signifiez votre acceptation des présents termes et conditions.

 

L’ORGANISME

  1. Petits Entrepreneurs est un organisme à buts non lucratifs qui a été créé sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec le 21 février 2014 et qui est immatriculé sous le numéro 1169850840 (ci-après « l’Organisme »).
  2. Les administrateurs de l’Organisme agissent de façon totalement bénévole.

 

L’ÉVÉNEMENT

  1. La quatrième édition de La Grande Journée des Petits Entrepreneurs, une présentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec (ci-après «LGJPE») se tiendra le 17 juin 2017.
  2. En cas de pluie, les participants et les visiteurs sont invités à consulter la page Facebook de l’événement afin de vérifier s’il est reporté à une date ultérieure.
  3. La deuxième édition de LGJPE s’adresse principalement aux enfants de 5 à 12 ans de la province de Québec.

 

L’INSCRIPTION

  1. Chaque enfant participant doit être inscrit par un adulte sur le site de l’événement, à l’adresse http://www.petitsentrepreneurs.ca.
  2. L’inscription d’une petite entreprise se fait de façon électronique seulement, via le site http://boutique.petitsentrepreneurs.ca.
  3. Une inscription de base coûte 5$ et permet d’avoir une fiche de petite entreprise, d’apparaître sur la carte des petits entrepreneurs et de télécharger la trousse du petit entrepreneur.
  4. Il est également possible d’acheter du matériel du petit entrepreneur, tel que rendu disponible suite à l’inscription de base.
  5. Les inscriptions de base sont acceptées jusqu’à la tenue de l’événement.
  6. L’achat de matériel est disponible jusqu’au 20 mai 2017.
  7. Un adulte doit créer un compte d’utilisateur pour procéder à l’inscription d’une petite entreprise.
  8. Les informations suivantes sont requises lors de l’inscription :
  • Nom(s), prénom(s) et âge(s) de l’enfant ou des enfants participant(s);
  • Description du projet d’entreprise et identification de la catégorie du projet;
  • Adresse où l’entreprise prendra place;
  • Nom, prénom et adresse courriel de l’adulte qui inscrit l’enfant.
  • Photo de l’enfant, son logo ou autre image, à la discrétion du parent.
  1. Le paiement est effectué sur les plateformes Stripe et Paypal.
  2. Une fois l’inscription et le paiement complétés, un courriel de confirmation est expédié à l’adulte ayant procédé à l’inscription.
  3. À moins de s’inscrire comme faisant partie d’un rassemblement (voir détails ci-bas), chaque projet d’entreprise est identifié par une épingle sur la carte apparaissant sur le site web de l’événement et les informations suivantes sont publiées :
  • Le(s) prénom(s) du ou des enfants participant(s);
  • Leur âge;
  • La description du projet d’entreprise;
  • Photo/image si désirée par le parent.
  1. L’Organisme se réserve le droit de rejeter toute proposition qu’elle juge inadmissible en regard au contexte de l’événement.
  2. La description du projet d’entreprise peut être mise à jour en tout temps par l’adulte ayant procédé à l’inscription, en se connectant à son compte d’utilisateur.

 

RASSEMBLEMENT

  1. Une ou plusieurs personnes peuvent organiser un rassemblement (ci-après « Rassemblement »), c’est-à-dire inviter plusieurs petites entreprises à tenir leur kiosque au même endroit pendant LGJPE.
  2. Pour ce faire, cette ou ces personnes doivent suivre la procédure à l'adresse suivante : goo.gl/U2nPt2
  3. Lorsque le Rassemblement est autorisé, les petites entreprises peuvent indiquer dans leur fiche qu’elles seront présentes à cet endroit lors de LGJPE.

 

UTILISATION DES INFORMATIONS

  1. En acceptant de participer à LGJPE, par la présente vous accordez à l’Organisme le droit de publier le prénom de tous les enfants participants, de même que leur âge et d’indiquer sur une carte les adresses où les entreprises seront exploitées le jour de l’événement, avec la description du projet.
  2. Vous acceptez également de recevoir des messages d’information par courriel de l’Organisme au sujet de LGJPE.
  3. En aucun temps vos informations, incluant les adresses courriels, ne seront communiquées à un tiers pour quelques raisons que ce soit sans votre autorisation.

 

LIVRAISON DU MATÉRIEL

  1. Lors l’inscription avec achat de matériel, vous devrez vous assurer de choisir la bonne adresse de livraison puisque le matériel vous sera expédié à cette adresse. Cette adresse peut être différente de l’adresse où la petite entreprise tiendra son kiosque.
  2. L’Organisme n’est pas responsable de l’usage que vous ferez du matériel, ni de son bon fonctionnement.

 

CAPTATION D’IMAGES, PHOTOS ET DIFFUSION

  1. Lors de l’événement, des équipes de tournage mandatées par l’Organisme feront une tournée de différentes petites entreprises pour documenter l’événement sur vidéo.
  2. Des vidéos commémoratives seront mises en ligne dans les semaines qui suivront l’événement et les images filmées pourront être utilisées pour faire la promotion de l’événement au cours des prochaines années.
  3. Si vous ne désirez pas que vous ou le ou les enfants que vous avez inscrits soient filmés ou apparaissent dans une vidéo de l’Organisme, vous devez simplement manifester votre désaccord aux équipes de tournage, qui respecteront votre choix.
  4. Vous pouvez également contacter l’Organisme à l’adresse info@petitsentrepreneurs.ca pour informer les organisateurs de votre désaccord.
  5. En l’absence de manifestation de votre désaccord, vous consentez donc implicitement à la captation de votre image et de celle du ou des enfants que vous avez inscrits et à leur diffusion afin de promouvoir l’événement.
  6. Si vous faites parvenir des photos de vos enfants à l’Organisme par courriel, ou si vous partagez ces photos sur les médias sociaux en identifiant l’Organisme, vous consentez implicitement à ce que l’Organisme diffuse ces photos en vue de faire sa promotion.
  7. L’Organisme s’engage à requérir votre autorisation explicite pour tout autre usage qui pourrait être fait, mais se dégage de toute responsabilité concernant l’usage que des tiers pourraient en faire.

 

SÉCURITÉ DES ENFANTS

  1. L’Organisme et chacun de ses administrateurs, partenaires et mandataires déclinent toute responsabilité concernant la sécurité des enfants durant toute cette activité. La supervision ou surveillance des enfants qui participeront à LGJPE demeure en toute temps la responsabilité des parents ou adultes ayant procédés à leur inscription.
  2. Nous vous suggérons donc d’être présent lors de cette journée et d’accompagner l’enfant.